Un remboursement post-ICO après avoir été contacté par la SEC

Protostarr ICO régulation SEC juridique

C’est sans doute une première : les fondateurs d’un projet blockchain ont fermé subitement leur service après avoir été contactés par l’autorité de régulation américaine, la Securities and Exchange Commission (SEC), suite à leur ICO.

Les fondateurs du projet, intitulé Protostarr, ont annoncé la nouvelle publiquement dans un communiqué de presse aujourd’hui. Leur ICO avait été effectuée en août et avait levé 119.5 ether, soit alors l’équivalent de 47 000 dollars. Le token devait permettre à des ‘nouvelles stars’ des plateformes de vidéo comme YouTube d’être financées par leurs fans.

Les fondateurs ont annoncé que l’ensemble des fonds collectés seront remboursés. « En tant que startup, nous n’avons pas les ressources nécessaires pour à la fois développer notre application décentralisée et gérer l’investigation de la SEC au sujet de notre ICO et son interprétation au regard de la législation américaine» , indique le communiqué.

Les fondateurs du projet n’avaient consulté aucun juriste en amont de l’ICO, indique le magazine Forbes qui a contacté par téléphone le CEO – une nouvelle preuve que les problématiques juridiques sont à traiter avec la plus grande rigueur pour les entrepreneurs planifiant une ICO. Le sujet est d’autant plus sérieux que les montants levés par cette startup restent très faibles en comparaison avec d’autres ICOs, ce qui n’a pourtant pas empêché la SEC de s’intéresser à son cas.

« Nous sommes juste des geeks passionnés de tech dans notre sous-sol», a confié le CEO à Forbes. « Cela ne nous est pas venu à l’esprit que le modèle que tout le monde utilise ailleurs dans le monde serait concerné par une législation spécifique ici qui s’appliquerait à nous. Nous n’étions juste pas au courant. Dans le mois précédant l’ICO, nous avons travaillé le nez dans le guidon, jusqu’à 2h du matin chaque nuit sur l’ICO, et nous n’avons pas appris tout de suite l’annonce de la SEC concernant The DAO» [la SEC a annoncé en juillet que les tokens de The DAO auraient dû être considérés comme des securities]. Lorsqu’ils sont mis au courant de cette décision de la SEC, le 15 août, trois semaines se sont écoulées, et leur ICO est lancée depuis deux jours.

Il raconte qu’après avoir été contacté par la SEC, il a appelé des juristes de la SEC à Washington (son lieu de travail), mais qu’aucun n’a été en mesure de lui indiquer si son token serait considéré comme une security. En revanche, ils lui ont conseillé d’adopter la démarche la plus prudente et de rembourser les acheteurs de tokens.

Les ethers seront donc renvoyés à partir du 2 septembre aux 118 adresses ayant participé à l’ICO. Etant donné la hausse de l’ether depuis le mois d’août, les acheteurs de tokens recevront plus d’argent qu’ils n’en avaient investi.